Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DOUTRELANT (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet doutrelant.store. Elles s’appliquent à la vente de foin, de paille, de bois de chauffage et de tout autre produit commercialisé par DOUTRELANT.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais restent non contractuelles. DOUTRELANT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. DOUTRELANT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande via le site doutrelant.store. La commande n’est définitive qu’après validation et réception effective du paiement. DOUTRELANT se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (indisponibilité, anomalie, etc.).
Article 5 – Paiement
Le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire instantané.
Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client lors de la validation de la commande.
La commande n’est traitée et expédiée qu’après réception effective des fonds. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, Belgique et Allemagne.
Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement (sous réserve de disponibilité des stocks).
Frais de livraison :
- 1,15 € pour la France
- 1,50 € pour la Belgique et l’Allemagne
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la nature ne permet pas le retour (certains produits alimentaires ou de biomasse) peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ont été descellés, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour exercer ce droit, le Client informe DOUTRELANT de sa décision par email. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client, sauf faute du Vendeur.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de DOUTRELANT est limitée au montant de la commande concernée. DOUTRELANT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DOUTRELANT, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs. Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : [contact@doutrelant.store]